Vague Élégante – Mentions Légales & Conditions Générales

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site vagueelegante.com et régissent les achats effectués par les clients. L’accès et les commandes sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. ÉDITEUR DU SITE
Le site vagueelegante.com est édité et exploité par la société Vague Élégante, société commerciale immatriculée selon la législation en vigueur et dont le siège social est situé en France.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Vague Élégante.

3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par un prestataire technique professionnel assurant une continuité de service et la sécurité des infrastructures.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le site vagueelegante.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Vague Élégante ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées lors de votre navigation et de vos achats sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les achats sur vagueelegante.com sont soumis à nos Conditions Générales de Vente complètes, qui détaillent notamment :

  • Les informations contractuelles et le processus de commande.
  • Les prix, la TVA et les modalités de paiement sécurisé.
  • Les délais, zones et modalités de livraison.
  • Le droit de rétractation, les conditions et procédures de retour et de remboursement.
  • La garantie légale de conformité et des vices cachés.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vague Élégante s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers. La responsabilité de Vague Élégante ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du site, d’erreur technique, ou de dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site par l’internaute.

8. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site vagueelegante.com est soumise à autorisation préalable. Vague Élégante décline toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lesquels des liens peuvent être proposés depuis son propre site.

9. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Vague Élégante, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.

10. CONTACT
Pour toute question relative aux mentions légales ou aux conditions générales, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié disponible sur notre site.